Jeudi 22 avril 2010

Formulaires

Pour toutes vos démarches relatives aux permis de construire, de démolition et aux déclarations, vous pouvez télécharger les formulaires (PDF) disponibles ci-dessous.

Quels imprimés pour quels travaux ?
Tableau descriptif
 
13404-Déclaration préalable
► Déclaration préalable
► Bordereau de dépôts des pièces jointes
► Annexe borderau de dépôts des pièces jointes (si démolition)
► Fiche technique de déclaration préalable
► Fiche d'aide pour le calcul des surfaces
► Fiche complémentaire autres demandeurs
► Récepissé de dépôt d'une déclaration préalable
► Notice d'information
 
13405 -Permis de démolir
► Demande de permis
► Bordereau de dépôts des pièces jointes
► Récepissé de dépôt
► Fiche complémentaire autres demandeurs
► Notice d'information
 
13406 - Permis maison individuelle
► Demande de permis
► Bordereau de dépôt PCMI
► Volet paysager (notice)
► Annexe bordereau de dépôt des pièces jointes (si démolition)
► Fiche d'aide pour le calclul des surfaces
► Récépissé de dépôt
► Notice d'information
► Notice d'accessibilité (si destiné à la vente ou à la location)
► Fiche complémentaire autres demandeurs
► Attestation de vérification de l'accessibilité (si destiné à la vente ou à la location, à joindre lors de l'achèvement des travaux)
 
13407 - Déclaration d'ouverture de chantier
► Déclaration d'ouverture de chantier
► Fiche complémentaire autres demandeurs
 
13408 - Achèvement et conformité
► Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
► Fiche complémentaire autres demandeurs
► Attestation de vérification de l'accessibilité
(si établissements recevant du public)
 
13409 - Permis d'aménager - permis de construire
► Demande de permis
► Récépissé de dépôt d'une demande
► Bordereau de dépôt des pièces jointes (permis d'aménager)
► Bordereau de dépôt des pièces jointes (permis de contruire)
► Volet paysager (permis d'aménager)
► Volet paysager (permis de contruire)
► Fiche technique (permis d'aménager)
► Fiche technique (permis de contruire)
► Fiche d'aide pour le calcul des surfaces
► Fiche technique camping
► Fiche technique lotissement
► Notice d'information
► Annexe bordereau de dépôt (si démolition)
► Fiche complémentaire autres demandeurs
 
En cas de construction d'un bâtiment d'habitation collectif :
► Notice de sécurité et Notice d'accessibilité
 
En cas de construction d'un etablissement recevant du public :
► Notice de sécurité et Notice d'accessibilité
 
13410 - Certificat d'urbanismes
► Demande de certificat d'urbanisme
► Fiche complémentaire autres demandeurs
► Note descriptive succinte du projet
 
13412 - Transfert de permis
► Demande de transfert de permis
► Récépissé de demande
► Fiche complémentaire autres demandeurs
 
Demande d'autorisation d'enseigne
► Autorisation d'enseigne
► Déclaration préalable d'une publicité restreinte ou d'une préenseigne
 
Etat des risques naturels et technologiques
► Formulaire
► Plan
► Arrêté
 
Demande d'autorisation de travaux (pour les établissements recevant du public)
► Formulaire
► Notice d'accessibilité
► Notice de sécurité
► Attestation de vérification de l'accessibilité (à joindre lors de l'achèvement des travaux)
 
Demande d'autorisation de voirie
► Formulaire