Jeudi 25 mars 2010

1- Les élections municipales


  • Principe
  • Communes de plus de 3.500 habitants
  • Communes de moins de 3.500 habitants
  • Élection du maire et des adjoints

Principe

Les citoyens élisent les conseillers municipaux :

  • pour 6 ans,

  • au suffrage universel direct,

  • au scrutin de liste à 2 tours,


Communes de plus de 3.500 habitants

Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

Le panachage ou la modification d’un bulletin est interdit.

 1er tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.

Sinon, il est procédé à un 2e tour.

2e tour

Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir.

Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.


Communes de moins de 3.500 habitants

Les listes peuvent être panachées, il est possible d’ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit nul.

Composition des listes

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.

Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

1er et 2nd tour

Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.


Élection du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.

Il élit en son sein le maire et ses adjoints.

Le maire et les adjoints constituent la municipalité.