Jeudi 25 mars 2010

4- Le Conseil géneral

Le 15 janvier 1790, une loi de l’Assemblée nationale constituante démantèle, dans un but d’unification nationale, les anciennes provinces pour créer une nouvelle unité administrative : le département.
Comme la commune, le département est dirigé par des élus.
Ces conseillers généraux sont élus au suffrage universel pour six ans dans le cadre d’une circonscription appelée canton.
Les conseillers généraux forment l’assemblée du département : le Conseil général.
Organe délibératif, cette assemblée est assistée dans ses missions d’une commission permanente et de plusieurs commissions spécialisées.
Le président de ce conseil est élu par l’ensemble de l’assemblée.
Il est le détenteur du pouvoir exécutif du département.
Compétences
Gestion du domaine départemental : immeubles administratifs, réseau routier.
- Enseignement : constrution et entretien des collèges, transports scolaires.
- Action économique : il favorise le développement économique et peut venir en aide aux entreprises en difficulté.
- Action sanitaire et sociale : aides sociales telles que les aides aux personnes âgées, aux handicapés, à l’enfance et aux familles.
- Action culturelle : bibliothèques, musées, archives, théâtres...