Lundi 29 mars 2010 — Dernier ajout dimanche 16 janvier 2011

LE BUDGET D’UNE COMMUNE

  • Le cycle budgétaire
  • La structure du budget
  • L’éxécution budgétaire
  • Lexique budgétaire
  • Communication Financière

Le cycle budgétaire

Le cycle budgétaire d’une année N est ponctué de temps forts :

  • Orientations budgétaires :

Votées en octobre de l’année N – 1. La délibération présentée au Conseil Municipal. permet d’informer les Conseillers Municipaux et la Population, des axes majeurs qui ont présidé à l’élaboration du budget de l’année N : secteurs d’activités sur lesquels les efforts seront portés, projets nouveaux, grands investissements...

  • Budget primitif :

Il formalise les choix de la Municipalité et fixe les dépenses et les recettes de l’année. Il se scinde en quatre documents :

  • Budget principal de la Ville
  • Budget assainissement
  • Budget Restauration extra-scolaire (prestations soumises à TVA)
  • Les annexes

Le vote doit avoir lieu avant le 31 mars de l’année N et au plus tard le 15 avril, les années d’élections municipales. A Sainte Honorine des Pertes, il est voté en décembre de l’année N-1. C’est une possibilité offerte aux communes, que la Commune a saisie pour faciliter le lancement en début d’année N des marchés de travaux, et de se laisser ainsi toute latitude pour réaliser les investissements sur l’exercice.

  • Budget supplémentaire :

Il est voté avant le 30 juin de l’année N. Il a la particularité d’intégrer le résultat de l’année précédente. Il s’agit donc d’un budget d’ajustement.

Décisions modificatives :
votées tout au long de l’année, elles permettent d’ajuster les crédits votés tant en recettes qu’en dépenses, pour répondre au mieux aux besoins des services.

  • Compte administratif :

Il est voté avant le 30 juin. Il établit le bilan de l’année N – 1, tant en recettes qu’en dépenses. Il doit être conforme au Compte de Gestion (bilan du Trésorier Principal).

La structure du budget

Le budget de la commune doit respecter les règles de comptabilité publique.

On distingue :

  • La section de fonctionnement qui reprend les charges (dépenses) et les produits (recettes) pour les opérations de gestion courante
  • La section d’investissement qui retrace les opérations de la Commune (mobilières, immobilières, travaux…) modifiant la valeur du patrimoine municipal

Les Dépenses et Recettes sont classées selon leur nature (alimentation, fournitures, services, dotation, produits des services) ou selon les fonctions : (Les fonctions correspondent aux thèmes des grandes politiques publiques en France)

Les frais financiers générés par les emprunts de la Commune, les dotations d’état et les produits des impôts locaux sont gérés de manière globale

  • Services Généraux
  • Sécurité et salubrité publiques
  • Enseignement, Formation
  • Culture
  • Sports et Jeunesse
  • nterventions sociales
  • Famille
  • Logement
  • Aménagement, services urbains et environnement
  • Action Economique 

Le budget de la Commune est constitué :

  • du budget principal,
  • du budget annexe Assainissement,
  • du budget annexe Restauration Extra-Scolaire.

L’éxécution budgétaire

Elle se traduit par le paiement des factures des fournisseurs, des salaires du personnel, des assurances … mais également par l’encaissement des recettes versées :

  • par les usagers (cantine, crèches, droits de voirie,…),
  • les dotations d’Etat, (Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), Dotation de Solidarité Urbaine et de la cohésion sociale (DSUCS)
  • les subventions (Europe, Etat, Conseil Régional, Conseil Général) versées sur des projets spécifiques présentés par la Ville
  • les autres organismes (C.A.F….),

Toutes les opérations de dépenses et de recettes effectuées par l’ordonnateur (le Maire) sont contrôlées par le Comptable (Trésorier Principal).

La séparation entre l’Ordonnateur et le Comptable est une garantie essentielle du bon usage des deniers publics.

Par ailleurs, la Chambre Régionale des Comptes vérifie régulièrement les comptes des collectivités locales et émet des observations tant techniques (respect des règles de comptabilité) que d’opportunité (appréciation des modes de gestion de la Ville).

Lexique budgétaire  

  •  Dépenses et Recettes non ventilables  : on ne peut pas les affecter à une opération ou une action précise : exemples, les recettes d’emprunt qui couvrent plusieurs opérations, les dépenses de remboursement d’emprunts
  • Dépenses et Recettes Réelles  : elles font l’objet d’une sortie ou d’une entrée de fonds
  • Dépenses et Recettes pour ordre  : elles n’ont aucun impact sur la trésorerie, ce sont uniquement des écritures d’ordre comptable
  • DGF : Dotation Générale de Fonctionnement

Communication Financière

Le budget de Sainte Honorine des Pertes est consultable par tout habitant ou contribuable de la commune. A Sainte Honorine des Pertes, les budgets sont à votre disposition :

  • à la Mairie : 

Vous pouvez, à vos frais, obtenir copie des budgets de votre commune.