Lundi 12 avril 2010

Les conseils généraux

Les conseils généraux de la Révolution à nos jours

Le Conseil général, qui existe depuis plus de deux cents ans, a su s’adapter aux nouvelles missions qui lui ont été confiées. L’idée qui a prévalu à la naissance d’un Conseil Général est celle de l’égalité des citoyens. Chacun doit pouvoir accéder aux mêmes services et bénéficier des mêmes droits. Quelques dates de l’histoire du conseil général.
  • 1789- La création des départements, héritage direct de la révolution.
  • Créés en 1789, les départements sont à l’époque dotés d’un conseil départemental. Cette assemblée délibérante désigne son président et un directoire exécutif permanent. La France est donc découpée en 83 départements organisés chacun autour d’un chef-lieu de manière à ce qu’il n’y ait pas plus d’une journée de cheval pour rallier le chef lieu depuis les points les plus éloignés du territoire départemental.
  • 1800- L’organisation est remaniée, le Conseil Général apparaît. Dans chaque département il est mis en place un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général. Le préfet détient seul le pouvoir exécutif laissant au conseil général son rôle d’assemblée délibérante.
  • 1871- Le département qui est une circonscription administrative de l’Etat devient une collectivité territoriale par la loi du 10 août. La commission départementale est créée. Cette commission assure la permanence de l’assemblée départementale et contrôle l’administration préfectorale, mais le préfet reste l’exécutif du département sur le Conseil Général.
  • 1982- La loi de décentralisation du 2 mars 1982, transfère l’exercice du pouvoir départemental du préfet au Président du Conseil général. Cette loi reconnaît au Conseil général le plein exercice de ses attributions. Depuis cette date, le département est administré par deux organes : un organe délibérant (l’assemblée départementale), et un organe exécutif (le président du Conseil général). Les compétences du Conseil général sont accrues et nouvelles pour la plupart. Elles touchent à la vie quotidienne des citoyens.
La France compte actuellement 100 départements, dont 96 en métropole et 4 outre-mer, les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) et 2 collectivités territoriales à statut particulier, les TOM (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon).