Lundi 12 avril 2010

les conseils regionaux

les conseils regionaux depuis 1982

 

Après de nombreuses étapes, la constitution d’une collectivité territoriale à l’échelle régionale aboutit le 2 mars 1982, grâce à la loi dite de décentralisation. Chacune des 22 Régions (dont le territoire est délimité depuis 1956) est administrée par un Conseil Régional, ayant pour exécutif le Président du Conseil Régional.

  • Les citoyens ont élu pour la première fois en mars 1986 leurs Conseillers Régionaux, au scrutin proportionnel, pour une durée de 6 ans.
  • A l’occasion de la loi de décentralisation, différentes compétences ont été attribuées par l’Etat aux Régions.
  • Il s’agit principalement des lycées, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, de l’aménagement du territoire, des transports ferroviaires, des transports publics routiers interdépartementaux.
  • Toutefois, l’Etat partage certaines de ses propres compétences avec les différentes collectivités territoriales et particulièrement avec les Régions.
  • Le partenariat intervient notamment dans le cadre de la planification nationale et régionale et dans l’élaboration et la réalisation du Contrat de Plan, qui programme en terme de coût et de temps la réalisation d’infrastructures importantes sur l’ensemble du territoire national (TGV , Universités , autoroutes).
  • Etant donné le nombre important de décisions à adopter, le Conseil Régional délègue une partie de ses attributions à la Commission Permanente.
  • Cette commission est élue par l’ensemble des Conseillers Régionaux. Composée du Président de Conseil Régional et d’un certain nombre de Conseillers Régionaux représentatifs de l’ensemble de l’Assemblée Régionale, elle se réunit une fois par mois et assure la permanence du Conseil Régional.
  • Elle délibère régulièrement sur toutes les questions soumises par le Président et individualise les crédits inscrits au budget.