Lundi 12 avril 2010

Les préfectures

Les préfectures sont deux fois centenaire.

  •  L’institution préfectorale est deux fois centenaire, et a survécu aux guerres et aux changements de régime, (Empire, Royauté, République). Au Moyen Age, la fonction de préfet était dévolue aux sénéchaux et aux baillis du roi.
  • Napoléon III renforcera le rôle des préfets, et la IIIe République révoque les hommes en place, mais conserve l’institution qui contribue à enraciner les institutions communales et départementales issues de la loi du 10 août 1871.
  • Pendant la guerre, Jean Moulin, préfet d’Eure-et-Loir, défie l’ennemi, il est torturé à Chartres, puis chef de l’« armée des ombres » du général de Gaulle, et il sera de nouveau arrêté, et « sans dire un seul secret, lui qui les savait tous », fait le sacrifice suprême : « Il était le visage de la France » (André Malraux).
  • Sous la IVe République, les préfets ont connu de profondes transformations de leurs mission et du cadre d’administration territoriale dans lequel ils agissent.
  • Une préfecture, couvre un territoire absolument identique au département dans lequel un préfet est nommé. Il y a 96 préfectures de département en métropole, et 4 outre-mer, à la tête desquelles sont placés les préfets de département.
  • Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l’existence et le rôle soient définis par la constitution. Aujourd’hui, les préfets constituent l’armature administrative d’un Etat unitaire, démocratique, déconcentré et décentralisé.
  • Chaque département est lui-même subdivisé en plusieurs sous-préfectures, chacune dirigées par un sous-préfet. Il y a 326 sous-préfets d’arrondissements en métropole et 13 outre-mer.
  • Les services administratifs d’une préfecture sont organisés de manière presque semblable dans chaque département. Cette administration, dont les objectifs et les moyens sont différents des conseils généraux des départements, siège dans un ou plusieurs bâtiments parfois désignés : « hôtel de préfecture ». C’est là que réside obligatoirement un préfet en fonction.


Les missions des préfectures de département incluent :

  • la délivrance des actes d’identité, des passeports, des cartes grises, permis de conduire
  • la gestion des titres de séjour des étrangers
  • le contrôle de légalité des actes des collectivités locales.
  • la coordination interministérielle des services déconcentrés de l’État
  • la gestion des fonds européens.
  • la protection et la sécurité civiles
  • l’organisation des élections