Les conseils municipaux

  • Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux, élus par la population lors des élections municipales

Organe délibérant de la commune, le conseil municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code des communes, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le Maire. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. Il doit élire le Maire et ses adjoints, voter le budget communal, organiser et créer des services publics communaux, désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour prendre les décisions relatives à la commune : il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois prévues par les lois ou règlements particuliers ou à la demande du préfet. Le conseil municipal fixe également les emplois communaux. Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Comptes rendus et délibérations

Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (NB : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

Les comptes-rendus des précédents conseils