Nouveaux nés

Autorité parentale, déclaration de naissance, nom et prénoms, parrainage civil, reconnaissance.

Dimanche 16 mai 2010Le parrainage civil

Cette institution trouve son origine dans la période révolutionnaire et la loi du 20 Prairial de l’An II qui la régissait sur le fond et la forme.

Toutefois, la législation actuelle ne faisant aucune référence au parrainage civil ou baptême républicain, celui-ci revêt un caractère officieux.

Dimanche 16 mai 2010Nom et prénoms

Depuis la Loi du 8 janvier 1993, une grande liberté est laissée aux parents quant au choix des prénoms attribués à leurs enfants. Désormais, l’officier de l’état civil n’a plus à préjuger de ce choix.

Toutefois, lorsque le ou les prénoms lui paraîtront contraires à l’intérêt de l’enfant, il en avisera le Procureur de la République après avoir dressé l’acte de naissance.

Dimanche 16 mai 2010Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l’officier de l’état civil, dans un délai de trois jours. Le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable.

Dimanche 16 mai 2010Autorité parentale

À l’égard de l’enfant légitime, pendant le mariage, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.

Dimanche 16 mai 2010Reconnaissance
Sommaire Dans le cas des Parents Mariés Possibilité d’écarter la présomption de paternité Filiation de l’enfant à l’égard de la mère Dans le cas des Parents non Mariés Acte de Reconnaissance Formalités Reconnaissance de (...)